Entraide Jeunes74 est une association, qui existe depuis 1984. Elle organise un dispositif de soutien scolaire pour les enfants du bassin annécien. Elle met en relation des lycéens volontaires pour aller faire ce soutien scolaire auprès d’élèves qui rencontrent des difficultés. Cette aide peut se dérouler soit au domicile de l’élève, soit dans son école durant les horaires su temps périscolaire, de 17h à 18h. Pour cela elle utilise une base de données.
Que fait l’association de mes données ?
Le RGPD
Réglement général de protection des données
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription du site sont enregistrées dans un fichier informatisé qui se trouve sur notre site internet pour effectuer les appariements entre lycéens et élèves. La base légale du traitement est le consentement des lycéens à ne transmettre que les informations utiles à l’objectif de l’association.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Mairie d’Annecy, responsable du périscolaire, directeur, directrice de l’école, membres de l’association, seulement par copie partielle de fichiers de type CSV ou XLS ou feuille papier. Ces destinataires deviennent des sous traitants.
Que doivent faire les sous-traitants ?
Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Les sous-traitants ont notamment une obligation de prolonger la confidentialité et la stricte diffusion des informations aux seules personnes habilitées : personnels service scolaire, responsable des périscolaires des écoles. Ils doivent les aider dans la mise en œuvre de certaines obligations du règlement (sécurité, notification de violation de données, effacement des données au delà de l’année n+1, ne pas exploiter les données personnelles des lycéens à d’autres utilisations sans en informer l’association et ces lycéens).
Les sous-traitants devront informer les services de ces dispositions.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de l’année scolaire de la saisie (à partir de septembre de l’année N au mois d’août de l’année N+1. A cette date la Base de Données est effacée.
L’association informera tous ses référents bénévoles de ces dispositions.
Transparence, rectification
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Attention sans certaines informations nous ne pouvons pas effectuer l’appariement.)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du site internet à contact@ej74.fr, le référent bénévole de l’association ou la permanence de l’association au 07 49 51 26 52
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.